Archives : Responsabilité généralités

Tous les éléments de cette catégorie
    • Obligations architecte
    • Permis de construire

    L’exclusion de garantie

    • Exclusions
    • Obligations architecte
    • Permis de construire

    L’exclusion de garantie opposable à l’architecte

    • Partielle
    • Réception

    L’impossibilité de la réception partielle par étage

    • Clause de conciliation
    • Obligations architecte

    L’inopposabilité de la clause de conciliation préalable du contrat d’architecte dans le cadre d’un contentieux déjà introduit par le maître d’ouvrage

    • Réception

    Réception « partielle » : exigence de travaux constituant des tranches indépendantes ou formant un ensemble cohérent

    • Réception
    • Tacite

    La nécessité de la prise de possession pour la caractérisation de la réception tacite

    • Réception
    • Tacite

    La question de la nécessité de la caractérisation de la réception tacite

    • Indemnisation du retard
    • Retard / clauses pénales

    L’absence de mise en demeure du maître d’ouvrage et les intérêts moratoires

    • Obligations architecte

    Le droit à réparation du maître d’ouvrage contre l’architecte

    • Divers
    • Réception
    • Réception
    • Tacite

    La caractérisation de la réception tacite