Archives : Responsabilité généralités

Tous les éléments de cette catégorie
    • Conditions de l'effet interruptif

    Recevabilité de l’intervention volontaire pendant la durée de l’instance mais postérieurement à l’expiration de la garantie décennale (Cass. 3ème. civ., 8 juin 1994)

    • Défaut de souscription d'une police dommages-ouvrage

    Incidence du défaut d’assurance dommages ouvrage (Cass. 3e civ., 30 mars 1994)

    • Défaut de souscription d'une police dommages-ouvrage

    Incidence du défaut d’assurance dommages ouvrage (Cass. 3e civ., 30 mars 1994)

    • Importance des travaux
    • Nature des désordres
    • Tacite

    Contrat d’entreprise. Responsabilité, Garantie de parfait achèvement, Désordres apparents, Réserves… (CA Versailles, 7 déc. 1987, Roy et autres c. Consorts Joulin de Noray)

    • Importance des travaux
    • Nature des désordres
    • Tacite

    Contrat d’entreprise. Responsabilité, Garantie de parfait achèvement, Désordres apparents, Réserves… (CA Versailles, 7 déc. 1987, Roy et autres c. Consorts Joulin de Noray)

    • Tacite

    Plaidoyer pour la réception tacite sous l’empire de la loi du 4 janvier 1978

    • Garantie de parfait achèvement
    • Tacite

    Contrat d’entreprise, responsabilité décennale… (CA Paris, 20 novembre 1985)

    • Garantie de parfait achèvement
    • Tacite

    Contrat d’entreprise, responsabilité décennale… (CA Paris, 20 novembre 1985)

    • Tacite

    Contrat d’entreprise, responsabilité, réception tacite, incidence de la loi du 4 janvier 1978 (CA Agen, 9 novembre 1983).

    • Tacite

    Contrat d’entreprise, responsabilité, réception tacite, incidence de la loi du 4 janvier 1978 (CA Agen, 9 novembre 1983)