Archives : Avant réception

Tous les éléments de cette catégorie
    • Obligation de résultat
    • Réparation intégrale
    • Responsabilité contractuelle (avant ou après réception)
    • Responsabilités des constructeurs

    Une solution palliative ne peut suppléer la reprise des défauts d’origine au titre de la réparation intégrale.

    • Obligation de résultat
    • Responsabilité contractuelle (avant ou après réception)
    • Responsabilités des constructeurs

    L’entrepreneur reste tenu d’exécuter des travaux conformes même lorsqu’un architecte assure une mission complète.

    • Avant réception

    Le maître d’un ouvrage détruit avant la réception peut toujours demander aux constructeurs la restitution du prix des travaux non réalisés.

    • Avant réception
    • Garantie dommages avant réception
    • Responsabilité contractuelle (avant ou après réception)

    L’application de l’article 1788 du Code civil

    • Devoir de conseil
    • Obligation d'information
    • Obligation de conseil/d'information
    • Obligation de moyen (information/conseil)
    • Responsabilité du maître d'oeuvre

    Le devoir du maître d’œuvre d’attirer l’attention du maître d’ouvrage sur les conséquences techniques de ses choix

    • Ccmi
    • Défaut de fonctionnement
    • Résolution / résiliation

    CCMI: Les conséquences du défaut d’implantation altimétrique de l’ouvrage

    • Indemnisation du retard
    • Retard / clauses pénales

    L’absence de mise en demeure du maître d’ouvrage et les intérêts moratoires

    • Abandon de chantier

    L’absence d’un cautionnement valable garantissant l’exécution de la fin du chantier ne permet pas au sous-traitant d’abandonner le chantier

    • Avant réception
    • Interruption/suspension de prescription

    L’absence de réception de l’ouvrage et la prescription de l’action du maître d’ouvrage

    • Dommages garantis
    • Obligation de moyen (information/conseil)

    L’entreprise intervenant aux fins de reprise ne serait elle jamais garantie par son assurance de responsabilité civile décennale ? (Cass. 3e civ., 15 mai 2013)