Archives : Procédure

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    • Autorité de la chose jugée

    Désordres nouveaux et autorité de la chose jugée (Cass. 3e. civ., 8 octobre 2003)

    • Autorité de la chose jugée

    Désordres nouveaux et autorité de la chose jugée (Cass. 3e. civ., 8 octobre 2003)

    • Référé

    L’existence d’une contestation sérieuse au sens de l’article 809, alinéa 2, du Nouveau Code de procédure civile, ne relève pas du contrôle de la Cour de cassation (Cass 1e civ., 5 décembre 2000)

    • Référé

    L’existence d’une contestation sérieuse au sens de l’article 809, alinéa 2, du Nouveau Code de procédure civile, ne relève pas du contrôle de la Cour de cassation (Cass 1e civ., 5 décembre 2000)

    • Habilitation du syndic

    Le point de la jurisprudence sur les problèmes liés à l’habilitation du syndic de copropriété à agir en justice notamment à l’encontre des constructeurs.

    • Appel

    Evolution du litige. Portée de l’article 555 du N.C.P.C. Durée de la garantie. Reprise du passé.