Il n’incombe pas au contrôleur technique de vérifier que ses avis sont suivis d’effet. Ainsi, le maître d’œuvre responsable d’un désordre d’infiltrations en sous-sol résultant d’un cuvelage réalisé sur des hypothèses de calcul non conformes aux prescriptions du contrôleur technique voit sa demande de garantie formée à son encontre rejetée.
