21 octobre 2013 - Laurent Karila
Construction n° 74
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25 octobre 2013 - Laurent Karila
Après la GBF, de la contractuelle pour les éléments d’équipement dissociables inertes (Cass. 3e civ. 11 septembre 2013)
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- Défaut de fonctionnement
- Notion de travaux de construction
4 mai 2006 - Laurent Karila
Le carrelage n’est pas soumis à la biennale de bon fonctionnement (CA Colmar, 4 mai 2006)
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- éléments d'équipement
- Notion de travaux de construction
5 mars 2013 - Laurent Karila
Le carrelage n’est pas un ouvrage (Lyon, 5 mars 2013 et Reims, 19 février 2013)
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