Archives : Laurent Karila

Tous les articles de cet auteur
    • Défaut de mise en oeuvre de la police DO
    • Défaut de souscription d'une police dommages-ouvrage

    Le défaut de préfinancement par l’assureur dommages ouvrage des mesures propres à réparer le désordre objet de la police d’assurance obligatoire n’est pas une cause exonératoire des constructeur. (CA PARIS, Ch. 19, 8 octobre 2008).

    • Acquéreur de l'ouvrage
    • Réparation intégrale

    Bénéficiaire de l’action en responsabilité civile décennale – TVA – Estimation objective de l’indemnité – Confirmation de trois principes jurisprudentiels – Cass. 3e civ., 8 octobre 2008, n°07-15939

    • Aléa
    • Faute dolosive

    L’incidence de la faute intentionnelle ou dolosive (Cass. 3e civ., 7 octobre 2008, n°07-17769)

    • Aléa

    L’incidence de la faute intentionnelle ou dolosive (Cass. 3e civ., 7 octobre 2008)

    • Sanctions

    Assurance dommages ouvrage – Inopposabilité à titre de sanction de la prescription biennale édictée à l’article L.114-1 du Code des assurances – Cass. 3e civ., 24 septembre 2008

    • Activités déclarées

    Assurance de responsabilité décennale – distinction entre objet de la garantie et modalités d’intervention de l’assuré (Cass. 3ème civ., 10 septembre 2008)

    • étendue matérielle de l'effet interruptif

    Portée de l’effet interruptif de prescription (Cass. 3ème civ., 9 septembre 2008)

    • Action récursoire fondement délictuel

    Point de départ de l’appel en garantie fondé sur la responsabilité délictuelle (CE, 11 juillet 2008)

    • Groupement d'entreprises
    • Imputabilité

    L’imputabilité devant les juridictions administratives (CE, 11 juillet 2008)

    • Réparation intégrale

    La notion de réparation devant les juridictions administratives (CE, 11 juillet 2008)