Le paiement de l’assuré est-il une condition de la subrogation ? (Cass. 3e civ., 16 octobre 2008)

Articles associés

    • Limites
    • Recours subrogatoire

    Le paiement de l’assuré est-il une condition de la subrogation ? (Cass. 3e civ., 16 octobre 2008)